CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Phytoloft et le client ayant commandé sur le site www.Phytoloft.com
Coordonnées : Phytoloft lieu-dit Le Perray 72800 COULONGE
contact@phytoloft.com
Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur au moment de la validation de son compte et au moment de la validation de toute commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.Phytoloft.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve.

Les relations commerciales d'achat-vente sont régies notamment par les articles suivants :
- Articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce
- Article 289 grand II du Code Général des Impôts
- Annexe de l'Article 242 nonies Annexe grand II du Code Général des Impôts.

Article 2 - PRIX
Les produits en vente sur le site internet Phytoloft sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.
Les frais de port sont en sus, à la charge de l'acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés de façon automatique en fonction du poids de la commande et des articles commandés.
Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de Phytoloft jusqu'au complet paiement du prix.
Phytoloft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 - COMMANDE
Les produits mis en vente sur le site Phytoloft sont fabriqués par nos fournisseurs  et leur fabrication nécessite des délais.
Pour des raisons de gestion des stocks, les commandes validées sur le site internet Phytoloft seront traitées en priorité.
Toute commande passée par tout autre moyen qu'une commande en ligne sera éventuellement différée en fonction des disponibilités des articles commandés. Nous nous nous engageons toutefois à mettre tous les moyens en œuvre pour répondre à toute commande au plus vite.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Phytoloft confirme l'acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiqué.
Phytoloft se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les articles inclus dans toute commande validée en ligne sont normalement en stock et peuvent donc être livrés rapidement.
Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu par e-mail et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Phytoloft ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle Phytoloft se trouverait de livrer les articles commandés.
Les informations concernant la disponibilité des produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 4 - LIVRAISON
Phytoloft livre en France métropolitaine, Monaco et Andorre et dans les Départements et Territoires Outre Mer (DOM TOM) à L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE DESTINATION.

Les colis postaux envoyés en COLISSIMO sont livrés normalement dans un délai de 2 jours ouvrés. Les colis à destination des DOM TOM sont normalement acheminés sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés

En cas d'expédition en COLISSIMO SUIVI contre signature, si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé par le facteur.

Il est impératif de contrôler l'état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles.
En cas de problème, l'acheteur devra adresser un courrier ou courriel à Phytoloft pour l'informer, et devra prendre contact avec Coliposte.

En cas de non-livraison, l'acheteur devra attendre que Coliposte confirme la perte éventuelle du colis.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.



Article 5 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande qui lui est adressée par e-mail.

La facture papier correspondant à la commande est insérée dans le colis ou expédiée par mail au format PDF (Acrobbat reader) au client ayant validé la commande au cas où le destinataire du colis est une autre personne physique.

Le réglement des achats s'effectue soit par :

CHEQUE BANCAIRE ou MANDAT POSTAL
Le chèque bancaire ou le mandat devra être établi à l'ordre de Alain POUR et expédié à l'adresse suivante : Phytoloft, lieu-dit Le Perray 72800 COULONGE, en reportant au dos du chèque ou du mandat le numéro de commande inscrit sur l'e-mail récapitulatif de la commande.
Une commande enregistrée sur le site web Phytoloft avec réglement par chèque bancaire ou mandat postal ne sera prise en compte que lorsque le chèque ou le mandat correspondant sera réceptionné. Phytoloft se réserve le droit de différer l'expédition de la commande en cas de réglement par chèque bancaire de gros montant émis sur un compte de particulier selon les règles des délais d'encaissement bancaires «sur place» et «hors place».

CARTE BANCAIRE
les paiements par carte bancaire sont effectués par le biais de Paypal.
L'acheteur qui choisit ce mode de paiement sera dirigé sur le site sécurisé de Paypal qui se chargera d'enregistrer le paiement pour le compte de Phytoloft et de l'informer du réglement de son client.

Après validation de son paiement sur le site de Paypal, l'acheteur devra suivre le lien proposé pour retourner sur le site de Phytoloft pour la finalisation de sa commande.
Note concernant la sécurité : le numéro de carte bancaire du client n'est EN AUCUN CAS saisi sur le site de Phytoloft et n'est de ce fait pas stocké dans les bases de données de Phytoloft.

VIREMENT DEPUIS UN COMPTE PAYPAL
L'acheteur possédant déja un compte pourra effectuer le réglement par virement sur le compte Paypal de Phytoloft.
L'acheteur qui choisit ce mode de paiement sera dirigé sur le site sécurisé de Paypal qui se chargera d'enregistrer le paiement pour le compte de Phytoloft et de l'informer du réglement de son client.
Après validation de son paiement sur le site de Paypal, l'acheteur devra suivre le lien proposé pour retourner sur le site de Phytoloft pour la finalisation de sa commande.

VIREMENT INTERBANCAIRE
L'acheteur devra effectuer un virement depuis son compte bancaire sur le compte bancaire fourni par Phytoloft selon le Relevé d'Identité Bancaire fourni lors du choix de cette option de paiement. Le RIB figurera également sur l'e-mail de confirmation de commande.
L'acheteur veillera à fournir le numéro de commande reporté sur l'e-mail récapitulatif de la commande.
Une commande enregistrée sur le site web Phytoloft avec réglement par virement bancaire ne sera prise en compte que lorsque le virement correspondant sera réceptionné.

Article 6 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d'envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d'origine tel qu'il a été livré.
Phytoloft n'accepte pas de retour en contre remboursement et les RETOURNE A L'EXPEDITEUR.
Les produits seront retournés, uniquement après obtention d'un numéro de retour auprès de Phytoloft à l'adresse suivante : Phytoloft, lieu-dit Le Perray 72800 COULONGE
Article 7 - RESPONSABILITÉ
Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Phytoloft ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces descriptifs.
Phytoloft ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.

Phytoloft décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de www.Phytoloft.com, et renvoyant vers d'autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les liens de ces sites web sont fournis à titre indicatif et informatif et les opinions et faits qui y sont relatés n'engagent que leurs auteurs.

Article 8 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce du Mans 72000 sera le seul compétent.

Article 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, Toute personne enregistrée dans les bases de données de Phytoloft dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Phytoloft, lieu-dit Le Perray 72800 COULONGE
Phytoloft s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.